Conseil de développement : plus d’infos

Pour participer au conseil de développement , envoyer votre fiche de candidature à la Communauté de communes avant le 31 mars :

http://www2.valdille-aubigne.fr/conseil-developpement/

Présentation générale des conseils de développement : http://www.conseils-de-developpement.fr/les-conseils-de-developpement/

En particulier il est indiqué que:
Al.2 La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
« Les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent être membres du conseil de développement.
« Les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées.

sur le rôle/fonctions:
Al.4.-Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.
« Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
« V.-Le conseil de développement établit un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale