Charte/convention : éléments de réflexion
Charte encadrant le fonctionnement des comités consultatifs mis en place par le conseil départemental d’Ille et Vilaine : Charte comités consultatifs d’Ille-et-Vilaine
Règlement intérieur du Forum citoyen de Lanvollon-Plouha : https://www.conseil-citoyen.org/spip.php?page=article&id_article=59
Convention de coopération de Lavollon Plouha (2008 et 2012)
